Mentions légales

Informations légales

 

Siège social

Laredo Claude
83600 Fréjus

Contact
Téléphone : +33 667 772907
Email : claude@claudelaredo.com

Représentant légal
Claude Laredo

Immatriculation

Numéro d’immatriculation de l’entreprise : SIRET 832 578 256 00022
code APE : 8690F

Hébergeur du site

WP Serveur SARL
7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes,
inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474,
n° de TVA FR86808840474,
représentée par son dirigeant légal Fabrice Ducarme

Nom de domaine

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Laurent Allard

 

Conception et mise en ligne

Véronique Gachet Communication – www.veroniquegachet.com

Crédit photos

Claude Laredo
Pixabay
The Noun Project

Conditions générales de prestations de services

Les présentes conditions générales de prestations de services (« Conditions Générales ») sont conclues entre :

D’une part,

Madame Claude Laredo, immatriculée sous le numéro SIREN 832 578 256, domiciliée 1637 Avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 83600 Fréjus (le « Prestataire »).

Et d’autre part,

toute personne physique ou morale, professionnelle ou non-professionnelle,  qui commande une prestation de service sur le site internet www.claudelaredo.com (le « Participant »).

I – Dispositions générales

I.1 – Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Prestataire et le Participant sur la vente des prestations de services décrites sur le site www.claudelaredo.com (les « Services »).

I.2 – Acceptation des Conditions Générales

L’acquisition d’un ou plusieurs Service(s) à travers le site www.claudelardeo.com (le « Site ») implique une acceptation sans réserve par le Participant des Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales renvoient expressément aux conditions d’utilisation du Site concernant notamment :

  • Les conditions d’utilisation des données personnelles
  • Les droits relatifs à la Propriété intellectuelle

II – Commande et validation

II.1 – Les Services sont en vente exclusivement sur le Site. Ils sont conformes à la législation française en vigueur. Les descriptions des Services, photos et vidéos sont communiquées à titre illustratif.

Les offres de Service sont valables dans la limite des places disponibles et tant que le Service est visible sur le Site. En l’absence de place disponible pour le Service, le Participant en est informé au plus vite par courriel et la commande est automatiquement annulée, sauf faculté pour le Participant de souscrire au Service pour tout autre date connue.

II.2 La commande du Service n’est prise en compte que si elle est formalisée par l’inscription sur le Site, via la plateforme de paiement, à charge pour le Participant de remplir impérativement les champs obligatoires du formulaire d’inscription.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les date et lieu du Service à tout moment, selon notamment la recherche du meilleur équilibre entre la date et/ou la composition des groupes. Le Participant en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer de nouveaux lieu et/ou date sans pouvoir demander le remboursement du Service ou un quelconque autre dédommagement.

II.3 – Le paiement des Services vaut validation de la commande et acceptation des présentes Conditions Générales. Un récapitulatif des informations relatives à la commande et aux présentes Conditions Générales est adressé par courriel au Participant en même temps que la confirmation de l’inscription aux Services.

III – Prix

III.1 – Le prix des Services est indiqué en euros, toutes taxes comprises (prix net) et est payable en euros, quelle que soit l’origine de la commande. Ne sont pas compris dans le prix les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, qui restent à la charge exclusive du Participant.

Le montant du prix du Service est précisé sur la même page de sa description sur le Site. Différents types de tarifs peuvent être proposés dont notamment des offres spéciales sous conditions prévues sur le Site.

III.2 – La Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que toute commande passée avant la modification de prix sera facturée au prix en vigueur au moment de la validation de commande.

III.3 – Sauf disposition contraire, le Participant peut annuler une commande jusqu’à un (1) mois précédant l’exécution du Service. Etant entendu que l’exécution du Service débute, lorsqu’il s’agit d’une prestation étalée dans le temps, à la date de la première prestation. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas d’annulation partielle du Service.

Si les conditions de remboursement sont réunies, le prix du Service commandé sera restitué au Participant, à l’exception des frais de dossier précisés sur le Site.

Passé le délai d’un (1) mois précédant l’exécution du Service, aucun remboursement ne sera effectué et le paiement du prix restera acquis au Prestataire et exigible dans son intégralité.

IV – Livraison

IV.1 – Le Service est livré à l’adresse électronique du Participant et est matérialisé par la confirmation de paiement. Le Participant est donc invité à consulter sa messagerie électronique et il accepte que, en cas d’annulation ou de modification de date ou de lieu, ses coordonnées soient saisies à partir de la validation de la commande pour, notamment, être informé de la marche à suivre.

IV.2 – Les inscriptions au Service sont strictement nominatives et le Participant devra présenter le bulletin d’inscription le jour de l’exécution du Service.

Pour toute information, le Participant est invité à contacter le Prestataire par courriel à claude@claudelaredo.com.

V – Paiement

V.1 – Le paiement du Service vaut validation de la commande et confirmation de l’inscription au Service.

Le règlement s’effectue selon les moyens de paiement acceptés par le Prestataire tels qu’indiqués sur la page de commande, notamment via une plateforme de paiement en ligne.

Le Participant bénéficie du droit de rétraction précisé à l’article III.3 des présentes Conditions Générales pour l’achat de Services. Toutefois, si le Service est exécuté en tout ou partie, ce droit à rétractation est écarté.

V.2 – En cas de non-paiement du prix en tout ou partie, le Prestataire aura la faculté, par simple notification écrite par courriel et sans autre formalité ni préavis, de prendre acte de la résolution de plein droit du Service, sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit, les sommes éventuellement déjà versées lui restant par ailleurs définitivement acquises.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de règlement instituée par la loi n° 2012 – 387 du 22 mars 2012, le paiement d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, par ailleurs selon le dispositif instauré par la loi, et ce sans préjudice de toute autre réparation dans les conditions du droit commun.

VI – Droit applicable

VI.1 – Le Prestataire agit en qualité de prestataire de services et dispense notamment les conseils les plus appropriés, compte tenu des données actuelles de la technique et des possibilités de chaque Participant en accomplissant toutes les diligences qui sont en son pouvoir. Le Prestataire contracte à ce titre une obligation de moyens. Il s’ensuit que la responsabilité éventuelle du Prestataire, quels que soient le fondement d’une réclamation et la nature de la responsabilité concernée, est contractuellement limitée à un montant n’excédant pas le prix du Service. Il appartient dès lors au Participant de se prémunir par tous moyens à sa convenance des risques qui pourraient être encourus de ce fait.

VI.2 – Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

VII – Règlement des litiges

VII.1 – Réclamation

Avant tout règlement judiciaire ou extra-judiciaire d’un différend entre le Participant et le Prestataire, une réclamation doit être adressée au Prestataire par courriel à l’adresse claude@claudelaredo.com ou par courrier au 1637 Avenue de Lattre de Tassigny, 83600, Fréjus.

VII.2 – Règlement en ligne des litiges

En cas d’échec de la réclamation faite auprès du Prestataire ou en cas d’une absence de réponse dans le délai d’un (1) mois, le Participant consommateur peut soumettre le différend à un organisme de règlement des litiges agréé par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show. L’organisme choisi tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

VII.3 – Règlement judiciaire des litiges

En cas d’échec des initiatives de règlement amiables du différend prévues par les articles VI.1 et VI.2, un règlement judiciaire pourra être intenté devant le tribunal matériellement et territorialement compétent.

 Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des Conditions générales de prestations de services date du 05/05/2019.

RGPD

Confidentialité

Claude Laredo s’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le client dans le cadre de la réalisation de la prestation.Claude Laredo se réserve le droit de mentionner sur son site le nom de son client sauf demande express de celui-ci lors de la signature du devis.

Traitement des données

Les informations que Claude Laredo serait susceptible de réunir, résultent de l’enregistrement volontaire de coordonnées fournies par l’internaute lui permettant de recevoir une documentation, un devis ou de se renseigner sur un point quelconque. Claude Laredo s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers.
Les informations recueillies sur ce site (parmi nom, prénom, email, téléphone, adresse, adresseIP) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Claude Laredo pour la communication d’informations, d’offres promotionnelles, pour la facturation et le suivi de comportement sur le site.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment et gratuitement via le lien en bas de chaque email.

Droit de modification ou suppression de données personnelles Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant par mail (claude@claudelaredo.com), ou via le formulaire de contact.

Liens hypertextes et cookies :
Le site https://claudelaredo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://claudelaredo.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Share This